Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt sert à protéger l’emprunteur. Ainsi, elle assure le remboursement des échéances lors d’une maladie ou d’un accident. Cet article décrit le principe de l’assurance de prêt.
À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
Pour l’achat d’un bien immobilier, plusieurs particuliers ont recours à un crédit immobilier pour le concrétiser. Comme les sommes empruntées sont généralement importantes, les organismes prêteurs se protègent contre le risque. Pour cela, ils exigent la souscription d’une assurance de prêt de la part de l’emprunteur. Il s’agit d’un contrat permettant de garantir la solvabilité de l’emprunteur lors du défaut de remboursement.
En effet, aucun emprunteur n’est à l’abri d’un éventuel accident de la vie. Il peut s’agir du décès, d’hospitalisation longue, d’invalidité ou de perte d’emploi. Cet événement pourrait entraver le remboursement du crédit emprunté. En cas de défaillance de paiement des échéances par l’emprunteur, l’assurance pourra rembourser le prêteur. Outre l’établissement prêteur, l’assurance de prêt permet de protéger l’emprunteur ainsi que sa famille.
En cas de décès ou de maladie de l’emprunteur, l’assurance remboursera les mensualités de prêt. Ainsi, l’emprunteur ne perdra pas le bien immobilier qu’il souhaite financer.
L’assurance emprunteur est-elle exigée ?
Aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire à une assurance. L’assurance emprunteur n’est donc pas obligatoire. Toutefois, l’organisme prêteur considère généralement qu’une telle assurance est nécessaire pour obtenir un crédit. C’est pourquoi certains établissements bancaires n’accordent aucun crédit sans l’assurance de prêt. Cependant, l’assurance de prêt implique quelques obligations de la part du souscripteur et du prêteur.
Concernant les obligations du prêteur, celui-ci est contraint de fournir une Fiche Standardisée d’Information (FSI). Cette dernière précise les garanties d’assurance minimales qu’exige l’organisme prêteur. Cette fiche indique aussi les garanties que propose l’assurance groupe de l’établissement prêteur. Elle détaille également le coût de la compagnie d’assurance groupe du prêteur. En outre, le prêteur doit informer les modalités de résiliation du contrat groupe.
Par ailleurs, le souscripteur est obligé de remplir un questionnaire de santé en toute honnêteté. Le souscripteur doit aussi informer son assureur en cas d’aggravation d’un risque. De plus, il s’engage à payer mensuellement les cotisations de l’assurance de prêt.
Comment fonctionne sa souscription ?
Aucune disposition légale n’exige la souscription de l’assurance de prêt. Pourtant, certains prêteurs en réclame, notamment pour les emprunts conséquents comme les crédits immobiliers. Avec loi Lagarde, l’emprunteur peut choisir entre deux options s’il veut contracter une assurance de prêt. La première concerne l’assurance que propose l’organisme de crédit où l’emprunteur souscrit le prêt. Il s’agit de l’assurance groupe.
La deuxième option est l’assurance qu’offre un établissement extérieur. On parle de la délégation d’assurance. Avec la loi Hamon et l’amendement Bourquin, l’emprunteur pourra changer d’assurance emprunteur. Cela peut se faire sans frais dans les 12 mois suivants la signature du contrat de crédit. L’emprunteur pourra aussi changer d’assurance de prêt tous les ans. Cela peut s’effectuer à la date anniversaire annuelle du contrat. Pour cela, un préavis de 2 mois doit être respecté.
Par ailleurs, il est judicieux de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre.