Lors de la conclusion d’un crédit à la consommation, il est nécessaire de définir le délai de remboursement, car cela a une influence sur le versement mensuel et sur le coût total du crédit.
En règle générale, le crédit de consommation se rembourse en 36 mois s’il est inférieur ou égal à 3000 euros et en 60 mois s’il est supérieur à 3000 euros. Toutefois, il ne s’agit pas d’une règle figée. Le consommateur peur décider de rembourser de façon anticipée.
Remboursements réguliers
Lorsque le client choisit des termes plus courts, le versement mensuel est plus élevé, car le prêt devra être remboursé plus rapidement. En retour, le total des intérêts payés sur le prêt sera inférieur, car le capital dû est amorti plus rapidement.
Lorsque le client à un choix de crédit avec des durées plus longues, le versement mensuel est inférieur, car il y aura plus de temps pour rembourser le prêt. Cependant, comme le capital dû est remboursé plus lentement, le total des intérêts payés sur le prêt est plus élevé.
Le contrat de crédit est amorti chaque mois avec le versement d’acomptes. Ces versements se composent d’une partie du capital et d’une partie des intérêts. Le jour du mois où le paiement est effectué est défini par le client et l’établissement de crédit au moment de la conclusion du contrat. Un changement à ce jour signifie une renégociation du contrat.
Le client a le devoir de se conformer aux paiements des acomptes et autres frais contractés avec l’établissement de crédit. Le non-paiement à temps entraîne des frais supplémentaires, tels que le paiement d’intérêts de retard.
En outre, le client doit être conscient que l’établissement de crédit peut résilier le contrat si deux versements successifs ne sont pas payés et que sa valeur dépasse 10% du montant total du crédit. L’institution ne peut résilier le contrat que si elle a déjà accordé au client un délai supplémentaire de 15 jours pour régler les paiements et que le client ne l’a pas fait.
Remboursement anticipé
Le crédit à la consommation peut être remboursé à l’avance, en partie ou en totalité. Cela signifie que le client a le droit de payer le montant dû, ou une partie de celui-ci, avant le terme défini dans le contrat.
Le client qui souhaite prépayer le crédit doit en informer l’établissement de crédit au moins 30 jours à l’avance, par lettre ou tout autre support durable.
L’établissement de crédit ne peut facturer aucune commission pour remboursement anticipé s’il intervient au cours d’une période où le taux d’intérêt du contrat est variable.
Toutefois, si à la date du remboursement anticipé le taux d’intérêt du contrat est fixé, l’établissement de crédit peut exiger du client le paiement d’une commission d’un montant maximum de :
0,5% du principal remboursé, s’il reste plus d’un an avant la fin de la durée contractuelle, ou
0,25% du montant du capital remboursé, si un an ou moins est dû avant la fin de la durée du contrat.
L’établissement de crédit ne peut pas non plus facturer de commission si le remboursement anticipé est dû au déclenchement de l’assurance.